POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :
Poissonsdesiles.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Poissons des îles SARL
, entreprise de poissonnerie en ligne, opère à travers un site web consultable à l’adresse suivante :
www.poissonsdesiles.com
(ci-après le « Site
Poissons des îles
» ou le « Site »). En
naviguant et
utilisant le Site
Poissons des îles
et les services proposés sur le Site, vous vous engagez à accepter la présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique » ou la « Politique de confidentialité »). Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique qui expose l'usage des données collectées sur notre Site
.
La présente politique de confidentialité a pour but
de vous exposer, en votre qualité d’
utilisateur
du site :
-
La manière dont sont collectées et traitées
vo
s données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données
à caractère
personnel toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits
des
utilisateurs concernant ces données ;
-
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
-
A qui ces données sont transmises ;
-
Eventuellement, la politique du
S
ite en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter
sur le Site.
Poissons des îles agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4.7) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou le «
RGPD»
).
Poissons des îles détermine seule ou conjointement avec d’autres les finalités et les moyens de chaque traitement des données à caractère personnel qu’elle effectue.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
-
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
-
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
-
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
-
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
-
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
-
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
-
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
-
Le traitement répond à une obligation légale ;
-
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
-
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
-
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A.
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Poissons des îles sont les suivantes :
-
Votre Nom
-
Votre numéro de téléphone fixe et/ ou portable
-
Votre adresse de courriel
-
mot
de passe d'accès au compte utilisateur
-
Questions liées aux projets des internautes
-
Mot de passe
-
adresse
postale
-
les
demandes que vous effectuez auprès du service clients
-
les
informations concernant les achats de produits que vous avez effectués sur le site internet
-
Lors de chacune de vos visites sur
notre Site
, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation.
Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article
6
ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
Les cookies déposés par
Poissons des îles
sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix,
BeOS
, etc.),
Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
Dates et heures de connexion à nos services,
Adresse de la page Internet de provenance,
Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
– Données recueillies par des technologies standard d’Internet
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur
notre Site
, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
Informations relatives à votre utilisation de
notre Site
;
Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
Données relatives aux mineurs
N
os produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
Exclusion de toute donnée sensible
La société Poissons des îles ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à la société Poisons des îles, elles seront supprimées.
Cas de collecte
Ces données sont collectées lorsque
vous effectuez
l'une des opérations suivantes sur le site :
-
Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
-
P
rise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande
-
Gestion des comptes utilisateurs dédiés- Gestion des abonnements à notre newsletter-
-
Facturation, perception des paiements
-
Gestion des livraisons et suivi des commandes
-
Relation
clients:
mise à disposition d'un service clients accessible par courrier, téléphone email et par messagerie instantanée de type chat pour toute question
-
Envoi d'informations sur nos services
-
Gestion des impayés et des contentieux
-
Gestion de l'exercice de vos droits sur les données à caractère personnel dans les conditions prévues à l'article 9
-
Opérations de marketing et prospection commerciale relatives aux produits et services de la société Poissons des îles
-
Envoi d'informations sur la société Poissons des îles
-
Envoi d'offres marketing publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par email ou tout autre support
-
Recueil des avis clients
-
Élaboration de statistiques commerciales
-
Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
Fonctionnement et optimisation de la navigation sur
notre Site
-
Adaptation de la présentation de
notre Site
aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
-
Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (achat effectué, etc.) ;
-
Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
-
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
-
Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
-
Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
-
Mesure de fréquentation et d’audience
-
Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
-
Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime
de la société Poissons des îles
. Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique
, indiquée dans le tableau ci-après.
C
atégories de données
Finalités
Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données
Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données
Gestion du compte client
Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Clients inactifs
Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres
5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification
Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres
5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters
Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres
3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services
en ligne
Fonctionnement et optimisation des services
Mesures de fréquentation.
Personnalisation des contenus et publicités
éventuelles
13 mois maximum
Données supposées
Données relatives à vos usages et vos centres d’intérêt supposés
Envoi d’informations et d’offres supposées correspondre à vos centres d’intérêt et vos usages
Mise à jour annuelle
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
B
. FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES :
-
Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
-
P
rise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande
-
Gestion des comptes utilisateurs dédiés
-
Gestion des abonnements à notre newsletter
-
Facturation, perception des paiements
-
Gestion des livraisons et suivi des commandes
-
Relation
clients:
mise à disposition d'un service clients accessible par courrier, téléphone email et par messagerie instantanée de type chat pour toute question
-
Envoi d'informations sur nos services
-
Gestion des impayés et des contentieux
-
Gestion de l'exercice de vos droits sur les données à caractère personnel dans les conditions prévues à l'article
5
-
Opérations de marketing et prospection commerciale relatives aux produits et services de la société Poissons des îles
-
Envoi d'informations sur la société Poissons des îles
-
Envoi d'offres marketing publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par email ou tout autre support
-
Recueil des avis clients
-
Élaboration de statistiques commerciales
-
Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
-
Fonctionnement et optimisation de la navigation sur
notre Site
-
Adaptation de la présentation de
notre Site
aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
-
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
-
Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
-
Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
-
Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
-
Mesure de fréquentation et d’audience
-
Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
-
C.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Poissons des îles est hébergé par : OVH SAS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
France.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement des données à caractère personnel est
Mme LECOMTE Rachel, gérante de la Société. Elle
peut être contacté par email à l'adresse vosdonnees@poissonsdesiles.com
La responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, la responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR (VOUS)
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
vous
poss
é
de
z
les droits ci-après énumérés.
Afin que la responsable du traitement des données fasse droit à
votre
demande,
vous serez
tenu de lui communiquer :
vo
s prénom et nom ainsi que
votre
adresse e-mail, et si cela est pertinent,
votre
numéro de compte ou d'espace personnel.
La responsable du traitement des données est tenu de
vous
répondre dans un délai de 30 (trente)
jours maximum
.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
Vous
p
ouvez
prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données
vous
concernant, en
envoyant
un e-mail au responsable de traitement des données à caractère personnel, en précisant l'objet de
votre
demande et en utilisant l'adresse email de contact fournie plus haut.
Si vous possédez un espace client, vous pouvez
demander la suppression de son espace personnel en
adressant un email à l’adresse vosdonnes@poissonsdesiles.com
:
b. Droit à la portabilité des données
Vous
a
vez
le droit de demander la portabilité de
vo
s données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en envoyant un email à l'adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Vous
a
vez
le droit de demander la limitation ou de
vous
opposer au traitement de
vo
s données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données,
vous devez adresser
un email à l'adresse prévue ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679,
vous avez
le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques
vous
concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Vous pouvez
organiser quel doit être le devenir de
vos
données collectées et traitées
en cas de votre
décè
s
, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à
votre
demande,
ou que vous
souhait
iez
contester cette décision, ou,
que vous pensez
qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus,
vous pouvez
saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel,
votre consentement
est nécessairement demandé.
Votre consentement
est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau
votre
autorisation pour enregistrer des fichiers "cookies" sur
votre
disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Vous pouvez vous
opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant
votre
logiciel de navigation.
Pour information,
vous pouvez
trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
-
Chrome
: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
-
Firefox
: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
-
Safari
: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
-
Internet Explorer
: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
-
Opera
: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où
vous
décide
z
de désactiver les fichiers "cookies",
vous pourrez
poursuivre
votre
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant
du fait de Poissons des îles
.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
-
Google Analytics
-
Google AdWords
-
Facebook
-
Twitter
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://poissonsdesiles.com/legal/
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 24/05/2021.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Poissons des îles SARL , entreprise de poissonnerie en ligne, opère à travers un site web consultable à l’adresse suivante : www.poissonsdesiles.com (ci-après le « Site Poissons des îles » ou le « Site »). En naviguant et utilisant le Site Poissons des îles et les services proposés sur le Site, vous vous engagez à accepter la présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique » ou la « Politique de confidentialité »). Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique qui expose l'usage des données collectées sur notre Site .
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer, en votre qualité d’ utilisateur du site :
-
La manière dont sont collectées et traitées vo s données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données à caractère personnel toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
-
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
-
A qui ces données sont transmises ;
-
Eventuellement, la politique du S ite en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le Site.
Poissons des îles agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4.7) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou le « RGPD» ).
Poissons des îles détermine seule ou conjointement avec d’autres les finalités et les moyens de chaque traitement des données à caractère personnel qu’elle effectue.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
-
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
-
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
-
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
-
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
-
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
-
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
-
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
-
Le traitement répond à une obligation légale ;
-
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
-
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
-
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Poissons des îles sont les suivantes :
-
Votre Nom
-
Votre numéro de téléphone fixe et/ ou portable
-
Votre adresse de courriel
-
mot de passe d'accès au compte utilisateur
-
Questions liées aux projets des internautes
-
Mot de passe
-
adresse postale
-
les demandes que vous effectuez auprès du service clients
-
les informations concernant les achats de produits que vous avez effectués sur le site internet
-
Lors de chacune de vos visites sur notre Site , nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation.
Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 6 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
Les cookies déposés par Poissons des îles sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.), Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS , etc.), Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.), Dates et heures de connexion à nos services, Adresse de la page Internet de provenance, Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
– Données recueillies par des technologies standard d’Internet
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur notre Site , y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes : Informations relatives à votre utilisation de notre Site ; Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ; Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
Données relatives aux mineurs
N os produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
Exclusion de toute donnée sensible
La société Poissons des îles ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à la société Poisons des îles, elles seront supprimées.
Cas de collecte
Ces données sont collectées lorsque vous effectuez l'une des opérations suivantes sur le site :
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Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
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P rise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande
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Gestion des comptes utilisateurs dédiés- Gestion des abonnements à notre newsletter-
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Facturation, perception des paiements
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Gestion des livraisons et suivi des commandes
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Relation clients: mise à disposition d'un service clients accessible par courrier, téléphone email et par messagerie instantanée de type chat pour toute question
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Envoi d'informations sur nos services
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Gestion des impayés et des contentieux
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Gestion de l'exercice de vos droits sur les données à caractère personnel dans les conditions prévues à l'article 9
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Opérations de marketing et prospection commerciale relatives aux produits et services de la société Poissons des îles
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Envoi d'informations sur la société Poissons des îles
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Envoi d'offres marketing publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par email ou tout autre support
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Recueil des avis clients
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Élaboration de statistiques commerciales
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Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre Site
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Adaptation de la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
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Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (achat effectué, etc.) ;
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Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
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Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ; -
Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
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Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
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Mesure de fréquentation et d’audience
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Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
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Détermination de centres d’intérêt et des comportements ; Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la société Poissons des îles . Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique , indiquée dans le tableau ci-après.
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C atégories de données |
Finalités |
Durées de conservation |
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Données relatives à un prospect |
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Ensemble des données |
Constitution et gestion d’un fichier de prospects |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect |
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Données relatives à un client actif |
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Ensemble des données |
Gestion du compte client |
Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
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Données relatives à un client inactif |
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Données relatives à l’exécution du contrat |
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements |
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
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Données d’identification et de contact – Clients inactifs |
Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres |
5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
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Données d’identification
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Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres |
5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
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Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters |
Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres |
3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client |
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Données générées par les cookies |
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Données liées à votre navigation sur nos services en ligne |
Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités éventuelles |
13 mois maximum |
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Données supposées |
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Données relatives à vos usages et vos centres d’intérêt supposés |
Envoi d’informations et d’offres supposées correspondre à vos centres d’intérêt et vos usages |
Mise à jour annuelle |
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
B . FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES :
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Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
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P rise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande
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Gestion des comptes utilisateurs dédiés
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Gestion des abonnements à notre newsletter
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Facturation, perception des paiements
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Gestion des livraisons et suivi des commandes
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Relation clients: mise à disposition d'un service clients accessible par courrier, téléphone email et par messagerie instantanée de type chat pour toute question
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Envoi d'informations sur nos services
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Gestion des impayés et des contentieux
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Gestion de l'exercice de vos droits sur les données à caractère personnel dans les conditions prévues à l'article 5
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Opérations de marketing et prospection commerciale relatives aux produits et services de la société Poissons des îles
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Envoi d'informations sur la société Poissons des îles
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Envoi d'offres marketing publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par email ou tout autre support
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Recueil des avis clients
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Élaboration de statistiques commerciales
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Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
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Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre Site
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Adaptation de la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ; -
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
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Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
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Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
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Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
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Mesure de fréquentation et d’audience
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Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
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C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Poissons des îles est hébergé par : OVH SAS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme LECOMTE Rachel, gérante de la Société. Elle peut être contacté par email à l'adresse vosdonnees@poissonsdesiles.com
La responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, la responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR (VOUS)
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous poss é de z les droits ci-après énumérés.
Afin que la responsable du traitement des données fasse droit à votre demande, vous serez tenu de lui communiquer : vo s prénom et nom ainsi que votre adresse e-mail, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d'espace personnel.
La responsable du traitement des données est tenu de vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum .
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
Vous p ouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données vous concernant, en envoyant un e-mail au responsable de traitement des données à caractère personnel, en précisant l'objet de votre demande et en utilisant l'adresse email de contact fournie plus haut.
Si vous possédez un espace client, vous pouvez demander la suppression de son espace personnel en adressant un email à l’adresse vosdonnes@poissonsdesiles.com :
b. Droit à la portabilité des données
Vous a vez le droit de demander la portabilité de vo s données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en envoyant un email à l'adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Vous a vez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vo s données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, vous devez adresser un email à l'adresse prévue ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Vous pouvez organiser quel doit être le devenir de vos données collectées et traitées en cas de votre décè s , conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à votre demande, ou que vous souhait iez contester cette décision, ou, que vous pensez qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, votre consentement est nécessairement demandé. Votre consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers "cookies" sur votre disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant votre logiciel de navigation.
Pour information, vous pouvez trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
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Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
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Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
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Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
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Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
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Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où vous décide z de désactiver les fichiers "cookies", vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de Poissons des îles .
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://poissonsdesiles.com/legal/
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ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".